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Question écrite n° 80005 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
Question écrite n° 80006 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Renovation du reseau; froid et neige; consequences
Question écrite n° 80007 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences; electricite; telephone
Question écrite n° 80008 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences
Question écrite n° 80009 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 8000 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/01/1982
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Entreprises individuelles exercant une activite liberale; deduction pour investissements
Question écrite n° 80010 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Question écrite n° 80011 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone: Pyrenees-Orientales - Chutes de neige de janvier 1986; consequences
Question écrite n° 80012 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige - Chutes de neige de janvier 1986; plan ORSEC
Question écrite n° 80013 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/02/1986
Calamites et catastrophes - Froid et neige - Chutes de neige de janvier 1986; plan ORSEC