1141838 résultats trouvés
- Question écrite n° 17825 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 17826 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Contrats d'assurance - Exploitants agricoles; emprunts contractes aupres du credit agricole; couverture en cas d'accidents du travail ou d'inaptitude au travail
- Question écrite n° 17827 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation; femmes
- Question écrite n° 17828 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Personnel des etablissements scolaires francais a l'etranger; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17829 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 17830 de M. Rouquet René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Personnel des etablissements scolaires francais a l'etranger; auxiliaires, contractuels et vacataires; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17831 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'approvisionnement; statut
- Question écrite n° 17832 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Banques et etablissements financiers - Activites - Activites touristiques; concurrence aux agences de voyages
- Question écrite n° 17833 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Comptables receveurs communaux; effectifs de personnel; zones rurales
- Question écrite n° 17834 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales
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