Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 89 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 42 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, M. Nury, M. Grelier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Reiss, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Diard, M. Cattin, M. Meyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Ravier, M. Hemedinger et M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 20 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Cordier, M. Cinieri, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bouley, M. Cattin, M. Meyer, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Kuster, M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Pierre-Henri Dumont et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 63 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 384 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Bazin et M. Gosselin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 483 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 434 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 549 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 7 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 550 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Mathiasin - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)