1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
- Question écrite n° 80061 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80062 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur en prothese-orthese; reconnaissance du diplome
- Question écrite n° 80063 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80064 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Defense: ministere - Personnel: Bretagne - Cheque vacances; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80065 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
- Question écrite n° 80066 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Voirie - Routes - Routes a trois voies; amenagement
- Question écrite n° 80067 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation de lettres modernes; option entre la version grecque et la version latine
- Question écrite n° 80068 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions: Drome - Paiement mensuel
- Question écrite n° 80069 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Ravalement; personnes non soumises a l'impot sur le revenu; aides de l'Etat
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