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Question au Gouvernement n° 782 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 08/12/1983
Racisme - Lutte contre le racisme - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 782 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 17/04/1985
Urbanisme - Politique de l'urbanisme: Paris - Entreprises privees; bureaux; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 78300 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 23/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78301 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 23/12/1985
Enseignement - Fonctionnement: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Academie de Nice; rentree scolaire de 1985
Question écrite n° 78302 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 23/12/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais medicaux; remboursement
Question écrite n° 78303 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 23/12/1985
Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
Question écrite n° 78304 de M. Lancien Yves
Date de dépôt : 23/12/1985
Elevage - Chevaux - Chevaux de course; construction d'ecuries; financement; prets; taux; cas d'espece
Question écrite n° 78305 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
Question écrite n° 78306 de M. Chomat Paul
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Statistiques
Question écrite n° 78307 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 23/12/1985
Logement - Expulsions et saisies - Reglementation