Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8006 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'enseignement professionnel; jury; composition
Question écrite n° 80070 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 80071 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 80072 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Chercheurs non agreges de l'enseignement secondaire; aides et prets
Question écrite n° 80073 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Expertise medicale; procedure; decret no 59-160 du 7 janvier 1959; application
Question écrite n° 80074 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
Question écrite n° 80075 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; sommes provenant du mecenat d'entreprise
Question écrite n° 80076 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance maladie maternite - Cotisations - Retraites; calcul; montant
Question écrite n° 80077 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs independants; conditions d'attribution
Question écrite n° 80078 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant repris l'entreprise dans laquelle ils travaillaient sans s'etre fait licencier et ayant echoue; conditions d'attribution; cas d'espece