1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 80162 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; carnet de change; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80163 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; transferts de biens; Franais de l'etranger; autorisations de la Banque de France; criteres; Convention europeenne des droits de l'homme; respect
- Question écrite n° 80164 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens franais non residents; disparites
- Question écrite n° 80165 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Avoirs et transferts a l'etranger; compagnies et intermediaires d'assurance; reglementation; consequences; etrangers residents; citoyens franais non residents; disparites
- Question écrite n° 80166 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
- Question écrite n° 80167 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
- Question écrite n° 80168 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis a usage agricole; batiments hors sol; assiette; valeur locative; calcul
- Question écrite n° 80169 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Personnel; revendications
- Question écrite n° 8016 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Taxis - Politique en faveur des taxis - Tarifs; taxe interieure sur les produits petroliers; detaxation; taxe sur la valeur ajoutee; achat de vehicules neufs; taux; impot sur le revenu; benefices industriels et commerciaux; amortissement des vehicules en trois ans
- Question écrite n° 80170 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; breton; creation; langues et cultures regionales
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