Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15801 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Electricite et gaz - Personnel - Cadres; recrutement; homologation du diplome de l'institut technique de prevision economique et sociale
Question écrite n° 15802 de M. de Lipkowski Jean: Date de dépôt : 14/06/1982; Decorations - Medaille de la France liberee - Conditions d'attribution; forclusion
Question écrite n° 15803 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Effectifs de personnel; duree hebdomadaire du travail
Question écrite n° 15804 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 14/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Remunerations; indemnites; unification
Question écrite n° 15805 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 14/06/1982; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; taux reduit de 0,60%; fermages dont le loyer est inferieur a deux mille francs
Question écrite n° 15806 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 14/06/1982; Rentes viageres - Montant - Majorations; conditions d'attribution; plafond de ressources; caisses autonomes mutualistes de retraite
Question écrite n° 15807 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 14/06/1982; Epargne - Politique de l'epargne - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15808 de M. Bonnet Christian: Date de dépôt : 14/06/1982; Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire - Inspecteurs; effectifs de personnel
Question écrite n° 15809 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 15810 de M. Cassaing Jean-Claude: Date de dépôt : 14/06/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college charges de laboratoires; decharge de service