Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1141918 résultats trouvés

Question écrite n° 80089 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 17/02/1986; Communes - Finances locales: Hauts-de-Seine - Nanterre; aides de l'Etat
Question écrite n° 8008 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; travail a temps partiel
Question écrite n° 80090 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/02/1986; Magistrature - Magistrats - Independance; attitude de certains presidents de tribunaux
Question écrite n° 80091 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme - Lotissements - Repartition de la surface hors oeuvre nette; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 80092 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 17/02/1986; Education physique et sportive - Personnel - Adjoints d'enseignement charges d'enseignement d'education physique et sportive; statut; acces au corps des professeurs d'education physique et sportive
Question écrite n° 80093 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
Question écrite n° 80094 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 17/02/1986; Postes: ministere - Personnel - Femmes interrompant leur activite pour elever leurs enfants; consequences; carriere; assurance vieillesse
Question écrite n° 80095 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 17/02/1986; Automobiles et cycles - Entreprises: Haute-Vienne - Limoges; entreprise Renault vehicules industriels; emploi et activite
Question écrite n° 80096 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 17/02/1986; Travail - Contrats de travail - Maintien des contrats de travail en cours en cas de reprise de l'entreprise par un nouvel employeur; code du travail, art. L. 122.12; application
Question écrite n° 80097 de M. Soury André: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Commerants non sedentaires; calcul