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- Question écrite n° 17895 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17896 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17897 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17898 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cassettes d'enregistrement; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 17899 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cassettes d'enregistrement; handicapes; remboursement
- Question écrite n° 17900 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages dont le financement releve du fonds social europeen; moyens financiers; Savoie; Chambery; maison de la promotion sociale
- Question écrite n° 17901 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Reforme; composition; representation des agriculteurs pluriactifs
- Question écrite n° 17902 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Cotisations: Savoie - Cotisations patronales; exoneration; association pour le developpement de la promotion sociale de Chambery; duree du travail; creation d'emplois
- Question écrite n° 17903 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Enseignement secondaire; directeurs de college d'enseignement general; revalorisation
- Question écrite n° 17904 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
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