1141841 résultats trouvés
- Question écrite n° 17911 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Alcoolisme; tabagisme; drogue; lutte et prevention
- Question écrite n° 17912 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Douanes - Fonctionnement: Alsace - Postes de douanes; construction; consultation et concours de plusieurs architectes
- Question écrite n° 17913 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Sarthe - Fermetures et ouvertures de classes; grille Guichard
- Question écrite n° 17914 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Artisanat; blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; hausse; consequences
- Question écrite n° 17915 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Legislation - Exercice d'un sport au sein d'un club; obligation faite au sportif ou au club de souscrire une assurance pour la couverture de la perte de salaire en cas d'accident n'entrainant ni la mort ni l'invalidite
- Question écrite n° 17916 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi no78-753 du 17 juillet 1978
- Question écrite n° 17917 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Financement; regle de l'anteriorite de la subvention; derogation
- Question écrite n° 17918 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: politique en faveur des retraites - Alsace Lorraine; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17919 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Anomalies chromosomiques du foetus; depistage et prevention; amniocentese; developpement
- Question écrite n° 17920 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Circulation routiere - Reglementation - Controle des vehicules par l'Etat
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