1144685 résultats trouvés
- Amendement n° 377 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Rilhac, Mme Melchior, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont et Mme Park - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 647 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Pont, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 151 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 533 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Do - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 545 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac et Mme Clapot - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 641 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Ramassamy - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 387 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux et M. Sermier - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 60 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 78 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry et M. Julien-Laferrière - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 362 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386
- Date de dépôt : 20/07/2021
- Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Non soutenu
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