Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80111 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Francais : langue - Defense et usage - Contraventions prononcees annuellementt pour infraction au bon usage de la langue franaise; loi no75-1349 du 31decembre 1975; application
Question écrite n° 80112 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Beneficiaires; etudiants etrangers; statistiques par nationalite
Question écrite n° 80113 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 17/02/1986; Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Bureaux d'information securite; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 80114 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxe d'habitation - Champ d'application; caravanes stationnees a demeure dans un jardin
Question écrite n° 80115 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 80116 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/02/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; effectifs de personnel
Question écrite n° 80117 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/02/1986; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; effectifs de personnel
Question écrite n° 80118 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
Question écrite n° 80119 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prefectures de region et services exterieurs regionaux de l'Etat; personnel; statistiques
Question écrite n° 8011 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 11/01/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission : droit de reponse