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N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport)
N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide: Date de dépôt : 12/04/2024; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide)
N° 2091 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
N° 2538 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières)
N° 2551 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite)
N° 2537 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n'employant aucun salarié)
N° 2547 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la pédocriminalité: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
N° 2541 - Proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile visant à réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français: Date de dépôt : 30/04/2024; Voir le dossier (Réduire le déficit de l'État et à améliorer l'équité du système fiscal français)