1141918 résultats trouvés
- Question écrite n° 17865 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Finances locales: Ile-de-France - Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour le gaz; investissements consacres a la pose de conduites; remboursement par GDF; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17866 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17867 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17868 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17869 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; entreprises Alsthom-Atlantique, chauffage et gaz, Guyon, Languepin et Pacy; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17870 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; entreprises Alsthom-Atlantique, chauffage et gaz, Guyon, Languepin et Pacy; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17871 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; choix d'une premiere langue; recus; statistiques
- Question écrite n° 17872 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Demographie - Mortalite - Suicides; statistiques
- Question écrite n° 17873 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Administration et regimes penitentiaires - Detenus - Suicides; statistiques
- Question écrite n° 17874 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Equilibre financier - Depenses entrainees par le chomage
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