Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1141847 résultats trouvés

Question écrite n° 17936 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 26/07/1982; Transports urbains - Reseau express regional - Ligne C; tarifs
Question écrite n° 17937 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation; pollution et nuisances
Question écrite n° 17938 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Prise en compte du temps passe dans la resistance; forclusion
Question écrite n° 17939 de M. Séguin Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Metaux - Entreprises: Vosges - Vincey; entreprise Vinay; Bourget; emploi et activite
Question écrite n° 17940 de M. Vuillaume Roland: Date de dépôt : 26/07/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Aides du Centre national pour l'amenagement des structures des exploitations agricoles
Question écrite n° 17941 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Haut-Rhin - Instituteurs; recrutement; handicapes visuels
Question écrite n° 17942 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Question écrite n° 17943 de M. Esdras Marcel: Date de dépôt : 26/07/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer - Organisation administrative; reforme; consultation des conseils generaux
Question écrite n° 17944 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17945 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis