1141838 résultats trouvés
- Question écrite n° 80240 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 80241 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service de la navigation; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 80242 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Liquidation ou dissolution d'une societe; pertes en capital pour les actionnaires; deduction
- Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 80245 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux; Confederation franaise des travailleurs chretiens
- Question écrite n° 80246 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Ile-de-France - Institutrices diplomees en psychologie scolaire; carriere
- Question écrite n° 80247 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale
- Question écrite n° 80248 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Orientales - Latour-de-Carol Eutweig Villefranche-de-Conflent; fonctionnement
- Question écrite n° 80249 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Pyrenees-Orientales - Lignes a haute tension; nombre
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