1143858 résultats trouvés
- Question écrite n° 15880 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmiers liberaux; revendications
- Question écrite n° 15881 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Parents d'enfants handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15882 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 15883 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15884 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Revendications
- Question écrite n° 15885 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Distribution gratuite de lait en poudre; suppression
- Question écrite n° 15886 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Constructions scolaires; degradation; agents et ouvriers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15887 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Personnel - Enseignants; travail a temps partiel
- Question écrite n° 15888 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Champagne-Ardenne - Agents et ouvriers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15889 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: pensions de reversion - Bretagne; majoration pour enfants; conditions d'attribution
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