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- Question écrite n° 17951 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Demonstrateurs installes devant les grands magasins; statut
- Question écrite n° 17952 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; surveillants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17953 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; eleves; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 17954 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; ouverture de classes
- Question écrite n° 17955 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; agents de service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17956 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Calcul des pensions - Titulaires de pensions differees; absence de coordination entre les regimes; consequences
- Question écrite n° 17957 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; anciens combattants ayant contracte une maladie; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17958 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 17959 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 17960 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
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