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- Question écrite n° 17961 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 17962 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte de combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 17963 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Neyrpic; sous-traitance de roues de turbines hydrauliques par le Japon; emploi et activite
- Question écrite n° 17964 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; revendications
- Question écrite n° 17965 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: calamites et catastrophes - Secheresse; indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 17966 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Calcul
- Question écrite n° 17967 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 17968 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Travail - Contrats de travail - Jeunes liberes du service national
- Question écrite n° 17969 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; fonctionnement
- Question écrite n° 17970 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; fonctionnement
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