Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80236 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Petrole et produits raffines - Emploi et activite - Raffineries
Question écrite n° 80237 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de traitement des diabetiques; remboursement
Question écrite n° 80238 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; jeunes; formation professionnelle et promotion sociale; stages en entreprises; exoneration
Question écrite n° 80239 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; bilan et perspectives
Question écrite n° 8023 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 11/01/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
Question écrite n° 80240 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
Question écrite n° 80241 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 24/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service de la navigation; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 80242 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 24/02/1986; Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Liquidation ou dissolution d'une societe; pertes en capital pour les actionnaires; deduction
Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 24/02/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 24/02/1986; Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere