1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 78432 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78433 de M. Delisle Henry
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Betteraves - Betteraviers; CEE; projet de reglement europeen sur le sucre; application; consequences; sucre B
- Question écrite n° 78434 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sports; associations, clubs et federations; personnes exercant une activite accessoire
- Question écrite n° 78435 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Justice - Fonctionnement - Jugement des infractions en matiere militaire et de surete de l'Etat; loi no82-621 du 21 juillet 1982; application; competence des tribunaux de l'ordre judiciaire
- Question écrite n° 78436 de M. Moulinet Louis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Publicite - Publicite exterieure: Paris - Affichage; HLM; statistiques
- Question écrite n° 78437 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communes - Fonctionnement - Delivrance d'attestations officielles; reglementation
- Question écrite n° 78438 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Concours du FEDER pour le financement de certains projets d'investissements industriels ou d'infrastructures; region Rhone-Alpes; departement de la Loire; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 78439 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Politique exterieure - ONU - Contributions de la France aux budgets de l'ONU et des organismes qui en dependent; statistiques sur les 20 dernieres annees
- Question écrite n° 7843 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens hospitaliers residents; statistiques
- Question écrite n° 78440 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Expropriation - Enquetes publiques - Reglementation; periode; mois de juillet et d'aout
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