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- Question écrite n° 17992 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Activites veterinaires; prophylaxies animales
- Question écrite n° 17993 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 17994 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Maisons de retraite; fonctionnement
- Question écrite n° 17995 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Royaume-Uni; importations de volailles en provenance des pays membres de la CEE; cour de justice; decision; execution
- Question écrite n° 17996 de M. Cornette Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Personnel - Agents des collectivites locales; revenu de remplacement; revalorisation lors du relevement des traitements des fonctionnaires
- Question écrite n° 17997 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Collaboration entre les enseignants et les parents d'eleves; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17998 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations
- Question écrite n° 17999 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Budget de l'Etat - Economies budgetaires - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 18000 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Remunerations
- Question écrite n° 18001 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Puy-de-Dome - Clermont-Ferrand; college Blaise Pascal; college Jeanne d'Arc; fermeture de classe; russe
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