Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17944 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17945 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17946 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17947 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17948 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Construction d'un gazoduc entre la France et l'URSS; attitude des Etats-Unis
Question écrite n° 17949 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 26/07/1982; Commerce exterieur - Italie - Echanges avec la region Rhone-Alpes
Question écrite n° 17950 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 26/07/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - La Courneuve; entreprise SNIAS; droits syndicaux
Question écrite n° 17951 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 26/07/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Demonstrateurs installes devant les grands magasins; statut
Question écrite n° 17952 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; surveillants; effectifs de personnel
Question écrite n° 17953 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; eleves; securite des biens et des personnes