1141918 résultats trouvés
- Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Rixain, M. Baichère, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle, Mme Rauch, Mme Vanceunebrock et M. Vignal - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 404 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Vainqueur-Christophe - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 952 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de M. Paluszkiewicz - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 79 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup et Mme Valentin - Après l'article 28 - Non renseigné
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- Amendement n° 274 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Menuel, M. Grelier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Sermier et Mme Trastour-Isnart - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 926 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 44 - Non renseigné
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- Amendement n° 346 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 295 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Perrut - Après l'article 38 - Non renseigné
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- Amendement n° 552 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Taché - Après l'article 38 - Non renseigné
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