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- Question écrite n° 17955 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Hauts-de-Seine - Bois-Colombes; lycee college Albert Camus; agents de service; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17956 de M. Frelaut Dominique
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Calcul des pensions - Titulaires de pensions differees; absence de coordination entre les regimes; consequences
- Question écrite n° 17957 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; anciens combattants ayant contracte une maladie; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17958 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; benefices de campagne double
- Question écrite n° 17959 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 17960 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 17961 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Majoration; conditions d'attribution; montant
- Question écrite n° 17962 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte de combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 17963 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises - Entreprise Neyrpic; sous-traitance de roues de turbines hydrauliques par le Japon; emploi et activite
- Question écrite n° 17964 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; revendications
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