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- Question écrite n° 80238 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; jeunes; formation professionnelle et promotion sociale; stages en entreprises; exoneration
- Question écrite n° 80239 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8023 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 80240 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; CEE; renegociation; attitude de la France
- Question écrite n° 80241 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux du service de la navigation; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 80242 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Liquidation ou dissolution d'une societe; pertes en capital pour les actionnaires; deduction
- Question écrite n° 80243 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 80244 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 80245 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; droits syndicaux; Confederation franaise des travailleurs chretiens
- Question écrite n° 80246 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel: Ile-de-France - Institutrices diplomees en psychologie scolaire; carriere
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