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- Question écrite n° 17984 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurances - Assurance automobile - Clause de bonus malus; application
- Question écrite n° 17985 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Conjoint survivant; avantages en nature; charbon
- Question écrite n° 17986 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Creances et dettes - Legislation - Recouvrement; officines; methodes; reglementation
- Question écrite n° 17987 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Regime de rattachement - Magnetiseurs
- Question écrite n° 17988 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Veuves; revendications
- Question écrite n° 17989 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Societe civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice; dissolution de la societe a la suite du deces d'un associe; cas d'espece
- Question écrite n° 17990 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Garantie de ressources; handicapes employes par des exploitants agricoles; avance ; remboursement
- Question écrite n° 17991 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Personnel - Mesures prevues en cas de creation d'emplois; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17992 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Activites veterinaires; prophylaxies animales
- Question écrite n° 17993 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
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