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Amendement n° 497 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh et Mme Magne - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 262 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Le Bohec, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, Mme Magne, Mme Parmentier-Lecocq et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 391 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Rilhac, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard et Mme Dupont - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 318 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Pradié - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 491 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 12 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 369 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Blanchet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 172 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 589 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de M. Peu, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
Amendement n° 13 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4386: Date de dépôt : 20/07/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)