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Amendement n° 600 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 583 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 152 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 174 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 173 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Brun - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 584 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Dossier législatif - Emploi des travailleurs expérimentés
Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
Dossier législatif - Cadre juridique applicable à la production d’électricité