1143857 résultats trouvés
- Question écrite n° 78485 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Creation d'entreprises; statistiques
- Question écrite n° 78486 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Creation d'entreprises; statistiques
- Question écrite n° 78487 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Commerce et artisanat - Emploi et activite: Languedoc-Roussillon - Creation d'entreprises; statistiques
- Question écrite n° 78488 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites rappelees par leur auteur; statistiques
- Question écrite n° 78489 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Espace - Projet Eureka; attitude des pays de l'Europe de l'Est
- Question écrite n° 7848 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; deficit
- Question écrite n° 78490 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Dotations du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; calcul
- Question écrite n° 78491 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales - Taxe de coresponsabilite sur les cereales; creation; CEE; consequences
- Question écrite n° 78492 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Jeunes - Emploi - Jeunes ages de dix-huit a vingt et un ans
- Question écrite n° 78493 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Jeunes agriculteurs; installation
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