Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80255 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Electricite et gaz - Electricite - Commerce exterieur; exportations; statistiques depuis 1976
Question écrite n° 80256 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel: Pyrenees-Orientales - Agents de l'equipement intervenus lors des chutes de neige de janvier 1986
Question écrite n° 80257 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Postes: ministere - Personnel: Pyrenees-Orientales - Agents intervenus lors des chutes de neige de janvier 1986
Question écrite n° 80258 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Protection civile - Sapeurs-pompiers: Pyrenees-Orientales - Personnel intervenu lors des chutes de neige de janvier 1986
Question écrite n° 80259 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Impots et taxes - Controle et contentieux - Recouvrement des impots impayes; utilisation de la contrainte par corps
Question écrite n° 8025 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Consommation - Institut national de la consommation - Remplacement du directeur avant l'expiration de son contrat
Question écrite n° 80260 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80261 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; sommes recuperees; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80262 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Peines - Amendes - Recouvrement des amendes impayees; utilisation de la contrainte par corps; poursuites engagees; statistiques depuis 1980
Question écrite n° 80263 de M. Tourne André: Date de dépôt : 24/02/1986; Peines - Amendes - Contrainte par corps; definition; procedure