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- Question écrite n° 18042 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; revendications
- Question écrite n° 18043 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport Constant
- Question écrite n° 18044 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ouverture de classes; zones rurales
- Question écrite n° 18045 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Conges et vacances - Conges payes - Indemnite compensatrice de conges payes; conditions d'attribution; resiliation du contrat de travail avant le delai d'un mois
- Question écrite n° 18046 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 18047 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie; maladies professionnelles non inscrites au tableau; salmonellose; indemnisation
- Question écrite n° 18048 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 18049 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
- Question écrite n° 18050 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 18051 de M. Beaufort Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Batiment et travaux publics - Reglementation - Organisme charge du controle de la qualite des constructions; creation
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