1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 18014 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le basque; statistiques
- Question écrite n° 18015 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le catalan; statistiques
- Question écrite n° 18016 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi le breton; statistiques
- Question écrite n° 18017 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; recus ayant choisi l'occitan; statistiques
- Question écrite n° 18018 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 18019 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 18020 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 18021 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Conges et vacances; aide financiere
- Question écrite n° 18022 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Administration - Publications - Cout
- Question écrite n° 18023 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences
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