1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 80301 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Collectivites locales - Personnel - Administrateurs territoriaux; attaches territoriaux; statut; carriere; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 80302 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 80303 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Handicapes licencies par suite d'un handicap ne trouvant pas son origine dans un accident du travail ou une maladie professionnelle; reintegration dans l'entreprise; disparition du handicap
- Question écrite n° 80304 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; carriere; integration dans le corps des professeurs certifies; commission administrative paritaire nationale; reunion du 17 decembre 1985; bilan et perspectives
- Question écrite n° 80305 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement - Pedagogie - Centre national de documentation pedagogique; politique commerciale
- Question écrite n° 80306 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Education: ministere - Services exterieurs: Marne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 80307 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Marches publics - Reglementation - Code du travail, art. 122-12; application; consequences; petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 80308 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes - Aides de l'Etat; paiement; delais
- Question écrite n° 80309 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 24/02/1986
- Enseignement secondaire - Eleves - Classes de premiere et de terminale; suivi d'une scolarite dans plusieurs etablissements; consequences
- Question écrite n° 8030 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite : Bourgogne - Aides de l'Etat
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