Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18020 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 26/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 18021 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 26/07/1982; Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Conges et vacances; aide financiere
Question écrite n° 18022 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Administration - Publications - Cout
Question écrite n° 18023 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix et des salaires; consequences
Question écrite n° 18024 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Amenagement du territoire - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; fonds interministeriel de developpement et de l'amenagement rural
Question écrite n° 18025 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Repartition
Question écrite n° 18026 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/07/1982; Collectivites locales - Elus locaux - Obligation pour le maire de mettre a la disposition des elus locaux un local pour recevoir les electeurs
Question écrite n° 18027 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/07/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982, art. 4, 8, 9, 10, 11, 16, 17 et 81; application; delais
Question écrite n° 18028 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/07/1982; Baux - Baux d'habitation - Loi no 82-526 du 22 juin 1982, art. 8; application; caractere legitime et serieux du motif du conge donne par le bailleur
Question écrite n° 18029 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 26/07/1982; Logement - Prets - Loi no82-52 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 81; application; non obtention d'un pret a l'expiration du delai de quatre mois; annulation de l'offre de vente