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Question écrite n° 80271 de M. Penicaut Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; allocation compensatrice; conditions d'attribution
Question écrite n° 80272 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 24/02/1986
Urbanisme - Permis de construire - Absence; consequences; distribution de l'electricite et du gaz; telephone; raccordement
Question écrite n° 80273 de M. Pesce Rodolphe
Date de dépôt : 24/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; absence de permis de construire; consequences
Question écrite n° 80274 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1986
Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole; raffinage; froid; consequences; transports routiers; emploi et activite
Question écrite n° 80275 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/02/1986
Elections et referendums - Reglementation - Elections legislatives et elections regionales du 16 mars 1986; campagne electorale; candidats maires; utilisation de papier et d'enveloppes a en-tete de la mairie
Question écrite n° 80276 de M. Gascher Pierre
Date de dépôt : 24/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Instituts universitaires de technologie; chefs de departement; statut
Question écrite n° 80277 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 24/02/1986
Valeurs mobilieres - Legislation - Dematerialisation; consequences; frais bancaires
Question écrite n° 80278 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 24/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 80279 de M. Bonnet Alain
Date de dépôt : 24/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 8027 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites medicales - Medecine preventive - Bilan et perspectives