Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18035 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole: Bretagne - Maisons familiales rurales; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 18036 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 26/07/1982; Produits agricoles et alimentaires - Oeufs: Bretagne - Organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 18037 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Professions et activites paramedicales - Masseurs kinesitherapeutes - Questionnaire sur l'exercice de la kinesitherapie
Question écrite n° 18038 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Instituts ruraux d'education et d'orientation; maisons familiales rurales; bilan et perspectives
Question écrite n° 18039 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Transports urbains - RATP: metro - Actes de vandalisme perpetres sur les voitures de metro; lutte et prevention
Question écrite n° 18040 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 26/07/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 18041 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 18042 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants de la resistance; revendications
Question écrite n° 18043 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport Constant
Question écrite n° 18044 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 26/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ouverture de classes; zones rurales