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- Question écrite n° 18082 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; pensions liquidees avant le 1 decembre 1964; principe de non retroactivite des lois
- Question écrite n° 18083 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
- Question écrite n° 18084 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; chomeurs au 1 fevrier 1982 ne beneficiant pas de la garantie de ressources et acceptant un emploi temporaire; maintien des droits
- Question écrite n° 18085 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Finistere - Insuffisants renaux soignes au centre helio-marin de Roscoff; apprentissage; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18086 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
- Question écrite n° 18087 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Agents des collectivites locales retraites; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18088 de M. Joxe Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur les societes - Calcul: Saone-et-Loire - Frais d'etudes engages pour la realisation de projets de construction abandonnes; cas d'espece
- Question écrite n° 18089 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Loi no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions, art. 96; application; dotation speciale compensant les depenses de fonctionnement supportees au titre du service public de la justice; conditions d'
- Question écrite n° 18090 de M. Laignel André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Aides et prets - Aide a la mecanisation agricole; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18091 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Monitrices d'ecoles de cadres et d'ecoles de base; statut; infirmiers et infirmieres
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