1141890 résultats trouvés
- Question écrite n° 18072 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; contribuables occupant un logement de fonction; enseignement; personnel
- Question écrite n° 18073 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxes foncieres - Exoneration; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18074 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; modalites
- Question écrite n° 18075 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement; statut
- Question écrite n° 18076 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; taxe; exoneration; personnes agees; conditions d'attribution
- Question écrite n° 18077 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Fonction professionnelle agricole; annees preparatoires; suppression
- Question écrite n° 18078 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Agriculture: ministere - Administration centrale - Service veterinaire de la sante animale; fonctionnement
- Question écrite n° 18079 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; temps d'antenne reserve aux athees
- Question écrite n° 18080 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Espace - Satellites - Programme europeen de satellite de teledetection: ERS-1; participation de la France
- Question écrite n° 18081 de M. Gouzes Gérard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Conjoints survivants de femmes fonctionnaires decedees avant le 23 decembre 1973; principe de non retroactivite des lois
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats