Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80329 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Securite sociale - Controle et contentieux - Commission nationale technique du contentieux de la securite sociale; fonctionnement; statistiques
Question écrite n° 8032 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 80330 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/02/1986; Politique exterieure - Relations culturelles internationales - Etablissements d'action culturelle a l'etranger; fonctionnement; effectifs de personnel; alliance franaise
Question écrite n° 80331 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 24/02/1986; Impots et taxes - Taxe additionnelle au droit de bail - Paiement; proprietaires n'ayant pas effectivement peru les loyers
Question écrite n° 80332 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Urbanisme - Contentieux - Delivrance illegale d'autorisations d'utilisation du sol; attitude de l'Etat; statistiques
Question écrite n° 80333 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Communes - Finances locales - Dotation de compensation des charges; calcul; urbanisme; autorisations d'utilisation du sol
Question écrite n° 80334 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements - Institut national d'histoire de l'art; creation
Question écrite n° 80335 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Politique exterieure - Algerie - Enseignement; cooperants franais; cessation de contrat; statistiques
Question écrite n° 80336 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants associes; statistiques
Question écrite n° 80337 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/02/1986; Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; affaires sanitaires et sociales