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Question écrite n° 8028 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/01/1982
Transports routiers - Entreprises : Aube - Entreprise Transports Regionaux Est Centre; suppression de circuits; consequences; zones rurales
Question écrite n° 80290 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1986
Postes et telecommunications - Telephone - Raccordement; delais; lotissements
Question écrite n° 80291 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 24/02/1986
Police - Personnel - Affectation geographique; cas d'espece; commissaire de police en poste a Forbach
Question écrite n° 80292 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Meres d'enfants handicapes
Question écrite n° 80293 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Etrangers - Travailleurs etrangers - Depart volontaire; aide au retour; deduction des impayes; charges, impots et loyers
Question écrite n° 80294 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 24/02/1986
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Electrification; zones rurales; moyens financiers
Question écrite n° 80295 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Baux - Baux d'habitation - Charges; primes d'assurance incendie; loyers; montant; revalorisation; disparite; consequences
Question écrite n° 80296 de M. Durr André
Date de dépôt : 24/02/1986
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires; cartes de secouriste; non renouvellement; consequences
Question écrite n° 80297 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/02/1986
Notariat - Personnel - Clercs et employes de notaires; revendications
Question écrite n° 80298 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 24/02/1986
Assurances - Contrats d'assurance - Sports; ski; carte poste-neige proposee par le ministere des PTT; concurrence deloyale