1141922 résultats trouvés
- Amendement n° 1023 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme de Vaucouleurs - Après l'article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 639 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 50 - Non renseigné
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- Amendement n° 1060 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Vidal, Mme Bureau-Bonnard, M. Christophe, rapporteur Mme Bono-Vandorme et M. Michels - Après l'article 41 - Non renseigné
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- Amendement n° 995 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Peyron, M. Cabaré, Mme Gipson et Mme Guerel - Après l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 507 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 513 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Christophe, rapporteur, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier - Article 36 - Non renseigné
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- Amendement n° 903 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Valentin - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 987 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Michels, M. Cabaré, Mme Gipson et Mme Guerel - Après l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 946 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 09/10/2021
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 130 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 38 - Non renseigné
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