1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 77886 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Banques et etablissements financiers - Fonds europeen de capital a risques; creation
- Question écrite n° 77887 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Produits en caoutchouc - Commerce exterieur - Pneumatiques; concurrence etrangere; importations de la Republique Democratique Allemande
- Question écrite n° 77888 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Cout
- Question écrite n° 77889 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communaute europeenne - Douanes - Expeditions de petits envois a l'interieur de la communaute; droits de douanes; suppression
- Question écrite n° 7788 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances:Ain - Echenevex; accelerateur de particules du Centre europeen de recherches nucleaires; environnement; air; eaux souterraines
- Question écrite n° 77890 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Huile frelatee en provenance d'Espagne; enquete; conclusions; pesticides
- Question écrite n° 77891 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; cite judiciaire; construction; bilan et perspectives; installation dans les locaux des hospices civils
- Question écrite n° 77892 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Gerants libres et proprietaires; liberation des prix; consequences
- Question écrite n° 77893 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du forfait; chiffre d'affaires; plafond; groupements agricoles d'exploitation en commun
- Question écrite n° 77894 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage du regime du forfait au regime du benefice reel; consequences; exploitants agricoles disposant de faibles revenus
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