1143815 résultats trouvés
- Question écrite n° 15451 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
- Question écrite n° 15452 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Formation; stages organises par les universites; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 15453 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Transports - Transports en commun - Tarifs; tarif reduit; cheques-vacances
- Question écrite n° 15454 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: police - Fonctionnement; equipements; effectifs de personnel
- Question écrite n° 15455 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 15456 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 15457 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Magistrature - Magistrats - Ecole nationale de la magistrature; auditeurs de justice de la promotion 1980 B ayant refuse de subir les epreuves de l'examen de sortie; situation administrative
- Question écrite n° 15458 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; allemand; effectifs de personnel; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
- Question écrite n° 15459 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; vehicules de moins de deux tonnes
- Question écrite n° 15460 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Marne - Lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction
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