Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143815 résultats trouvés

Question écrite n° 15451 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 07/06/1982; Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
Question écrite n° 15452 de M. Vivien Alain: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Formation; stages organises par les universites; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 15453 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports - Transports en commun - Tarifs; tarif reduit; cheques-vacances
Question écrite n° 15454 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: police - Fonctionnement; equipements; effectifs de personnel
Question écrite n° 15455 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 15456 de M. Fontaine Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 15457 de M. Audinot André: Date de dépôt : 07/06/1982; Magistrature - Magistrats - Ecole nationale de la magistrature; auditeurs de justice de la promotion 1980 B ayant refuse de subir les epreuves de l'examen de sortie; situation administrative
Question écrite n° 15458 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Programmes - Langues etrangeres; allemand; effectifs de personnel; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de postes mis au concours
Question écrite n° 15459 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 07/06/1982; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; vehicules de moins de deux tonnes
Question écrite n° 15460 de M. Falala Jean: Date de dépôt : 07/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Marne - Lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction