1143824 résultats trouvés
- Question écrite n° 15442 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets; taxe sur la valeur ajoutee; taux
- Question écrite n° 15443 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Avocats; baux a usage professionnel
- Question écrite n° 15444 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 15445 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Pharmacie - Officines - Ouverture; reglementation; zones rurales
- Question écrite n° 15446 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Prets conventionnes; reglementation
- Question écrite n° 15447 de M. Pignion Lucien
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Cabinets medicaux; personnel; convention collective; application
- Question écrite n° 15448 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Enseignement - Personnel - Professeurs animant des clubs en dehors de leur horaire de travail; remunerations
- Question écrite n° 15449 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Importations par les vehicules en provenance d'Italie ou de Suisse; stations-service; emploi et activite
- Question écrite n° 15450 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Verre - Emploi et activite - Verre d'emballage; concurrence etrangere; Espagne
- Question écrite n° 15451 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 07/06/1982
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
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