Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question écrite n° 15414 de M. Drouin René: Date de dépôt : 07/06/1982; Collectivites locales - Finances locales - Prets; taux; livrets d'epargne; taux d'interet
Question écrite n° 15415 de Mme Dupuy Lydie: Date de dépôt : 07/06/1982; Agriculture - Aides et prets: Gers - Exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
Question écrite n° 15416 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 07/06/1982; Communes - Conseillers municipaux - Secretaire general d'un syndicat de communes; compatibilite avec les fonctions de conseiller municipal
Question écrite n° 15417 de M. Faugaret Alain: Date de dépôt : 07/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Frontaliers; conditions d'attribution
Question écrite n° 15418 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Seine-et-Marne - Effectifs de personnel
Question écrite n° 15419 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Transports urbains - Politique des transports urbains: Seine-et-Marne - Marne-la-Vallee; Val-Maubue; reseau express regional; ligne A; prolongement; parcs de stationnement; creation; carte orange; tarifs
Question écrite n° 15420 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Handicapes - Etablissements - Etablissements d'accueil pour polyhandicapes; creation
Question écrite n° 15421 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 15422 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 15423 de M. Fourre Jean-Pierre: Date de dépôt : 07/06/1982; Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention