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Question écrite n° 78584 de M. Bernard Roland
Date de dépôt : 06/01/1986
Viandes - Commerce - Boucheries; charcuteries; normes sanitaires
Question écrite n° 78585 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Enseignement - Programmes - Langage de l'image
Question écrite n° 78586 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 06/01/1986
Postes: ministere - Personnel - Secretaires stagiaires; statut; titularisation
Question écrite n° 78587 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 06/01/1986
Licenciement - Indemnisation - Indemnite compensatrice; salaries en chomage technique au moment de leur licenciement; conditions d'attribution
Question écrite n° 78588 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Conditions d'attribution; rupture du contrat de travail
Question écrite n° 78589 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 06/01/1986
Banques et etablissements financiers - Credit municipal - Objets presentes en depot; preuve de la propriete
Question écrite n° 7858 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
Question écrite n° 78590 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 06/01/1986
Regions - Politique regionale - Notion d'appartenance a une entite regionale; renforcement
Question écrite n° 78591 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 06/01/1986
Agriculture: ministere - Personnel - Techniciens des services veterinaires; remunerations
Question écrite n° 78592 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 06/01/1986
Circulation routiere - Reglementation et securite - Vehicules lents; eclairage