1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 78602 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
- Question écrite n° 78603 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78604 de M. Journet Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 78605 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Commerce et artisanat - Registre du commerce - Inscriptions modificatives; procedure; regime fiscal
- Question écrite n° 78606 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Interprofessions agricoles; harmonisation
- Question écrite n° 78607 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Apports en societe; cas d'espece; code general des impots, art. 151 octres; application
- Question écrite n° 78608 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Controles fiscaux; personnes agees; attitude de l'administration
- Question écrite n° 78609 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Directions departementales des affaires sanitaires et sociales; assistantes sociales; affectation geographique; rapprochement familial
- Question écrite n° 7860 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Statistiques : Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
- Question écrite n° 78610 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
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