1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 78613 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Justice - Indemnisation des victimes de violences - Associations d'aide aux victimes; fonctionnement; aides de l'Etat; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78614 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux permanents des forces armees; suppression; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78615 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Service national - Appeles - Frais de transport; remboursement
- Question écrite n° 78616 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Centres de formation; conseils d'administration; composition; elections; organisation; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78617 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Calamites et catastrophes - Secheresse: Indre - Exploitants agricoles; aides et prets; elevage; fourniture d'orge et d'avoine a prix reduit
- Question écrite n° 78618 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Travailleurs saisonniers; conditions d'attribution
- Question écrite n° 78619 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Centres d'hygiene sociale; medecins; statut; titularisation
- Question écrite n° 7861 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Mediateur - Fonctionnement des services - Moyens materiels
- Question écrite n° 78620 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; informatique; moyens financiers
- Question écrite n° 78621 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 06/01/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; conditions d'attribution; cas d'espece
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats